Frais d’avocat lors de l’acquisition d’un bien en Tunisie

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• 29 Mar 2018

Afin de finaliser la procédure de l’acquisition d’un bien immobilier en Tunisie, il est conseillé de passer par un avocat ou un notaire. Il aura la charge de rédiger l’acte de vente.

Les frais d’un cabinet d’avocat à Djerba en particulier ou un avocat en droit immobilier en Tunisie en général peuvent être calculés de plusieurs façons :

• Formule 1 :
  • 2% de frais d’avocat sur le prix de vente
  • 1% de droits d’enregistrement pour les étrangers réglant le prix de vente en devises.
  • 500 DT de dépôt de dossier par l’avocat au Gouvernorat pour obtenir l’accord du Gouverneur pour un étranger.
  • 15 DT par page = Droit fixe (Variant en fonction du nombre de page de l’acte)
• Formule 2 :
  • 2% de frais d’avocat sur le prix de vente
  • 1% de droits de la propriété pour les tunisiens faisant l’objet d’une acquisition d’un bien neuf par les promoteurs agréés.
  • 15 DT par page = Droit fixe (Variant en fonction du nombre de page de l’acte)
• Formule 3 :
  • 2% de frais d’avocat sur le prix de vente
  • 6% de droits d’enregistrement pour les tunisiens ou les étrangers résidents en Tunisie.
  • 15 DT par page = Droit fixe (Variant en fonction du nombre de page de l’acte)

Attention : Il est possible que les droits d’enregistrement soient de 9%, si l’avocat s’aperçoit que les droits lors de l’acquisition du vendeur n’ont pas été réglés. Dans ce cas, les frais de page seront de 18 DT par page.